INFORMATIONS ÉDITORIALES
Site : www.espace-toulouse.com
Propriétaire : Sébastien Vidotto
Adresse du propriétaire : 9 chemin de bordeneuve 31700 Mondonville
N° de téléphone du propriétaire : 0668963408
SIRET : 483 602 843 00029
Responsable de publication : Sébastien Vidotto – Sebastien@heteractis.fr
Webmaster : Sébastien Vidotto – Sebastien@heteractis.fr
Créateur du site : Sébastien Vidotto
Pour toutes questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Sébastien Vidotto – Sebastien@heteractis.fr
Pour le fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Sébastien Vidotto – Sebastien@heteractis.fr
PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT
La politique du site est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement du site :
o2switchOVH
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.espace-toulouse.com/ ne saurait être tenu responsable.
COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail : Sebastien@heteractis.fr
· par voie postale au 9 chemin de bordeneuve 31700 Mondonville à l’attention de Sébastien Vidotto
· via un formulaire de contact
COOKIES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Sébastien VIDOTTO, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble du contenu de ce site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels …) est la propriété de Sébastien Vidotto et de ses filiales ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d’utilisation sont réservés.
Certaines photographies ont été achetées à une banque d’image.
Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un écran.
Toutes autres utilisations devront faire un demande d’ autorisation expresse préalable auprès de Mr Sébastien VIDOTTO.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux conditions d’utilisation du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://www.espace-toulouse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sébastien Vidotto, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Sébastien Vidotto.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sébastien Vidotto se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sébastien Vidotto se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Sébastien VIDOTTO, AUTOENTREPRENEUR, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 : Définitions
Le site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Sébastien Vidotto, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.espace-toulouse.com et tous ses sous-domaines.
L’internaute : La personne utilisant internet pour visionner le site internet .
L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services .
La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée, par exemple, le nom, le prénom, l’adresse électronique de l’utilisateur ou internaute.
Le traitement de données à caractère personnel : Toute opération portant sur des données à caractère personnel.
L’éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Sébastien VIDOTTO, représentante légale, immatriculée sous le n° de SIRET : 81333455400017(FRANCE) dont le siège social est situé 9 chemin de Bordeneuve 31700 Mondonville.
Cookies : Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur d’un internaute par le site internet qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique,ainsi que des informations .
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Article 2 : Nature des données collectées
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP.
ESPACE TOULOUSE pourra être amené à collecter des données de fréquentation de l’Internaute :
- navigateur utilisé,
- nombre de pages vues,
- nombre de visites,
- cheminement de l’Internaute sur le site,
- temps passé sur le site ou sur une page,
- données de connexion,
- données de navigation,
- historique de commandes,
- réclamations,
- incidents.
Les données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site.
Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…
Le site internet de Sébastien VIDOTTO est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service :
- les pages que vous avez consultées,
- la date et l’heure de la consultation,
- des informations concernant la fréquence d’accès,
- la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
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Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez.
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Majorité
Si vous n’êtes pas majeur, vous devez lire les présentes conditions avec votre représentant légal pour garantir que vous, et votre représentant légal les comprenez et les acceptez.
Article 3 : Traitement des données
Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Sébastien VIDOTTO : L’accès aux données à caractère personnel à leurs rectifications ou l’effacement de celles-ci.
Sous-traitance
Sébastien VIDOTTO s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Sébastien VIDOTTO pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Sébastien VIDOTTO.
Article 4 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Sébastien VIDOTTO, autoentrepreneur immatriculée sous le n° de SIRET : 81333455400017(FRANCE) dont le siège social est situé 9 chemin de bordeneuve 31700 Mondonville.
Article 5 : Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est la contractualisation, le fonctionnement de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Contractualisation et Facturation
Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour pourvoir vous effectuer des devis, des commandes, ou la facturation et exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et /ou des services tels que prévus dans la commande.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Fonctionnement
L’utilisation de l’espace membre du site ESPACE TOULOUSE nécessite une inscription et une identification préalable.
Pour fonctionner le site à besoin d’informations techniques :
- pour améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
- optimiser les services rendus à l’utilisateur
- optimiser la navigation sur notre site
- pour la bonne exécution du processus de commande
- faciliter vos recherches
- optimiser votre expérience d’utilisation
- optimiser le fonctionnement de notre site
- personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site
- personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation
- analyser votre utilisation de nos services
- pour sécuriser votre accès.
Marketing et statistiques
Aussi les données sont collectées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Pour acquérir des clients, mieux cibler vos attentes, améliorer notre offre.
Newsletter et emails marketing
Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous informer sur nos services et produits (vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails).
Emails statistiques
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traiter les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.
Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
Article 6 : Destination des données
Sébastien VIDOTTO ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Sébastien VIDOTTO ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si Sébastien VIDOTTO y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ou d’un tiers agent ou de sous-traitant de Sébastien VIDOTTO dans l’exécution des services.
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Sébastien VIDOTTO et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Sébastien VIDOTTO peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Sébastien VIDOTTO assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Article 7 : Réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de ESPACE TOULOUSE en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et ESPACE TOULOUSE.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Article 8 : Droit d’accès, de modification et suppression.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à Sebastien@HETERACTIS.fr
Vos requêtes seront traitées dans les meilleurs délais et n’excédant pas la durée maximale préconisée par la cnil.
Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles lorsque c’est possible par exemple dans votre compte de ma boutique en ligne.
Article 9 : Conservation des données
Sébastien VIDOTTO ne stocke vos données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Sébastien VIDOTTO efface instantanément vos données personnelles après la suppression de votre compte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Sébastien VIDOTTO.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Les cookies seront conservé au maximum pour la durée recommandé par la CNIL
L’utilisateur pourra supprimer les cookies à tout moment ( procédure expliquée dans l’article nature des donnés).
Article 11 : Lieu de stockage des données
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont hébergés vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Nom et adresse de l’hébergeur indiqué dans les mentions légales.
Article 12 : Sécurité
Dans le cadre de ses services, Sébastien VIDOTTO accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Sébastien VIDOTTO s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Sébastien VIDOTTO prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre accès à l’espace membre doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 13 : Modification de la politique de confidentialité
Sébastien VIDOTTO se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, Sébastien VIDOTTO s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Article 14 : Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Sébastien VIDOTTO ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 15 : Litiges et attribution de juridiction
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville Toulouse (Occitanie).
Article 16 : Contact
Toutes questions concernant la Politique de confidentialité d’Sébastien VIDOTTO de ESPACE TOULOUSE peut être adressée par mail à Sebastien@HETERACTIS.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
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