Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs du site www.espace-toulouse.com sont collectées et traitées. Elle ne décrit que des traitements réellement mis en œuvre sur ce site.

1. Responsable du traitement

Sébastien VIDOTTO — Entrepreneur individuel (EI)
9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville — France
SIRET : 483 602 843 00029
Courriel : sebastien@heteractis.fr

Les coordonnées complètes de l'éditeur, téléphone compris, figurent dans les mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la nature et le volume des traitements réalisés sur ce site ne l'imposent pas.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom, adresse électronique, objet et message.

• Finalité : traiter votre demande et vous répondre.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
• Caractère obligatoire : le nom et l'adresse électronique sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, la demande ne peut être traitée.
• Conservation : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Ces données ne servent à aucune autre finalité. Elles ne sont pas utilisées pour vous adresser des messages commerciaux.

2.2 Données de connexion

Comme tout site web, ce site génère des journaux techniques tenus par l'hébergeur : adresse IP, date et heure de la visite, page consultée, type de navigateur.

• Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à protéger son infrastructure, et respect des obligations légales de conservation des données de connexion.
• Conservation : par l'hébergeur, dans la limite des durées prévues par la réglementation applicable, soit douze mois au maximum pour les données de connexion.

3. Ce que ce site ne fait pas

Par souci de clarté, il est précisé que ce site :

• ne propose ni compte utilisateur, ni espace membre, ni inscription ;
• ne propose ni vente en ligne, ni paiement, ni livraison ;
• ne gère aucune lettre d'information ni campagne de courriels ;
• n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de statistiques marketing ;
• ne réalise aucun profilage ni décision automatisée ;
• ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au seul éditeur du site. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception :

• de l'hébergeur o2switch (222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France), qui agit en qualité de sous-traitant pour l'hébergement du site et de sa messagerie ;
• des autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Les serveurs d'hébergement sont situés en France, au sein de l'Union européenne.

5. Cookies et contenus tiers

5.1 Cookie technique

Le site dépose un cookie de session (PHPSESSID) strictement nécessaire à son fonctionnement et à sa protection contre la falsification de requêtes. Ce cookie ne permet aucun suivi publicitaire, expire à la fermeture du navigateur, et est dispensé de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5.2 Bandeau de consentement

Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite. Aucun contenu tiers n'est chargé tant que vous n'avez pas fait votre choix : le refus est aussi simple que l'acceptation, et l'absence de choix vaut refus.

Votre décision est conservée dans le stockage local de votre navigateur (clé espacetlse_cookies_settings) pendant treize mois au maximum, puis le bandeau vous est de nouveau proposé. Vous pouvez la modifier à tout moment depuis le bandeau, ou en effaçant les données de site dans votre navigateur.

5.3 Vidéos intégrées depuis YouTube

De nombreux articles de ce site intègrent des vidéos hébergées sur YouTube (service de Google Ireland Limited). Ces lecteurs sont neutralisés par défaut : tant que vous n'avez pas donné votre accord, ils sont remplacés par un aperçu local et aucune requête n'est adressée aux serveurs de Google. Votre adresse IP ne leur est donc pas transmise et aucun cookie tiers n'est déposé.

Le chargement d'un lecteur n'intervient que dans deux cas : si vous autorisez la catégorie « Vidéos et contenus intégrés » dans le bandeau, ou si vous cliquez sur l'aperçu d'une vidéo précise — auquel cas seule celle-ci est chargée.

Une fois le lecteur chargé, YouTube reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité de Google, sur laquelle l'éditeur du site n'a aucun contrôle, et peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD. Les lecteurs sont appelés depuis le domaine youtube-nocookie.com, qui limite le dépôt de cookies à la lecture effective.

Le refus n'empêche pas la consultation des articles ; seule la lecture des vidéos demande un clic supplémentaire.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google.

5.4 Gestion des cookies dans votre navigateur

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les réglages se trouvent généralement dans le menu « Paramètres », rubrique « Confidentialité et sécurité ». La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition un guide détaillé sur son site.

6. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, protection contre la falsification de requêtes, accès restreint aux données reçues.

Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à sebastien@heteractis.fr, ou par courrier à : Sébastien VIDOTTO, 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, l'information sera portée à la connaissance des utilisateurs.

9. Contact

Toute question relative à cette politique peut être adressée à sebastien@heteractis.fr ou par courrier à Sébastien VIDOTTO, 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville.

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : août 2026.